Conditions générales de vente

Particuliers

1- L’acheteur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours après validation de sa commande pour l’annuler (date de signature du devis) sauf cas de force majeur (incendie, maladie grave, chômage).

2- Nos marchandises sont produites dans notre atelier à Aizenay (85), uniquement avec de l’argile sans adjuvants. Les prix sont disponibles sur le site internet www.terrescuitesdaizenay.com.

3- Les délais de fabrication et de livraison ne sont qu’indicatifs ; ils n’engagent pas notre responsabilité. Par conséquent, un retard éventuel ne donne droit à l’acheteur ni de modifier, ni d’annuler sa commande, ni de réclamer des dommages et intérêts.

4- Nos produits bénéficient des tolérances d’usages ; nous ne pouvons garantir leur conformité absolue aux échantillons éventuellement soumis.

5- Nos marchandises ne pourront être livrées ou enlevées qu’après paiement de la facture.

6- Si livraison, nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur.

    Si enlèvement, nos marchandises voyagent sous la responsabilité de l’acheteur.

7- Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’avaries, casse, vols incendies survenant aux marchandises stockées dans les locaux de l’acheteur.

8- Toute réclamation devra être formulée pour les vices apparents dans un délai de 15 jours à compter de la réception, et en tout état de cause, avant la mise en œuvre.

9- Tout retard de paiement est passible de pénalités de 1,5 % par mois.

10- La juridiction compétente en cas de contestation est le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon (85).